En vigueur depuis le 26 mai 2016
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Modification des règles de suppléance pour les officiers publics et ministériels
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-221 du 29 février 1956Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de sélection des suppléants
- Décret n° 56-221 du 29 février 1956Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de serment et mise à jour des références réglementaires
- Décret n° 56-221 du 29 février 1956Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et conditions de prolongationDécret n° 56-221 du 29 février 1956Art. 7Décret n° 56-221 du 29 février 1956Art. 8 : Nomination d'un nouveau titulaire ou suppression de l'office
→ Version 2 : Modernisation des termes et clarification des conditions
- Décret n° 56-221 du 29 février 1956Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 56-221 du 29 février 1956Art. 15, Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-221 du 29 février 1956Art. 2-1