Décret n°2016-781 du 10 juin 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. R461-2, Sct. Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. R461-3, Art. R461-4, Art. R461-5, Art. R461-6, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R461-7, Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Régime du bail., Art. R462-2, Art. R462-3, Art. R462-4, Art. R462-5, Art. R462-6, Art. R462-7, Art. R462-8, Art. R462-9, Art. R462-10, Art. R462-11, Art. R462-12, Art. R462-13, Art. R462-14, Art. R462-15, Art. R462-16, Sct. Section 2 : Conversion en baux à ferme., Art. R462-17, Sct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application., Art. R462-18

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R461-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D461-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy , Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin , Sct. Sous-section 2 : Conclusion, durée, prix du bail , Art. R461-8, Art. R461-9, Art. R461-10, Art. R461-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R461-12, Art. R461-13, Art. R461-14, Art. R461-15, Sct. Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. R462-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R461-16, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R461-18, Art. R461-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 : Indemnité au preneur sortant, Sct. Sous-section 4 : Droit de préemption

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 7 : Dispositions diverses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles des baux agricoles en outre-mer

Résumé. Le décret modifie et simplifie les règles des baux agricoles dans les départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptation des baux ruraux dans les territoires d'outre-mer
→ Version 3
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des baux ruraux dans les DOM
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeGuyane
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. R461-2, Sct. Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. R461-3, Art. R461-4, Art. R461-5, Art. R461-6, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R461-7, Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Régime du bail.Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-2 : Contrat type pour les baux ruraux en outre-merCode rural et de la pêche maritimeArt. R462-3 : Conditions des baux à colonat partiaire dans l'outre-mer
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Régime du bail., Art. R462-2, Art. R462-3, Art. R462-4, Art. R462-5, Art. R462-6, Art. R462-7, Art. R462-8, Art. R462-9, Art. R462-10, Art. R462-11, Art. R462-12, Art. R462-13, Art. R462-14, Art. R462-15, Art. R462-16, Sct. Section 2 : Conversion en baux à ferme., Art. R462-17, Sct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application., Art. R462-18

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D461-1 : Application des baux ruraux en outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Contrats de location pour terres agricoles en outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D461-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy , Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin , Sct. Sous-section 2 : Conclusion, durée, prix du bail , Art. R461-8, Art. R461-9, Art. R461-10, Art. R461-11

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Dispositions diverses.
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 7 : Dispositions diverses.

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