Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 18

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Article 18

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005
Art. 2-1

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Calcul du pourcentage des postes offerts sans concours

Résumé. Le pourcentage de postes offerts au recrutement sans concours est calculé par rapport au nombre total de postes à pourvoir.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-904 du 2 août 2005Art. 2-1
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005
Art. 2-1

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