Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allongement des durées minimales d'avancement pour les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016
Art. 16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Bonification d'ancienneté pour les docteurs parmi les capitaines de sapeurs-pompiers
Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017 · art. 9
Entrée en vigueur de dispositions du décret sur les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers
Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017 · art. 11
Durée des échelons pour les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 · art. 16 (M)
Rôle des officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 · art. 2