Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des nominations d'officiers et transfert d'autorité ministérielle
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du classement des médecins et pharmaciens pompiers
Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017 · art. 2
Modification des règles de classement des médecins et pharmaciens pompiers
Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017 · art. 4
Nomination des officiers de sapeurs-pompiers
Code général des collectivités territoriales · art. R1424-21 (M)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales