Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1521-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R1524-1, Art. R1524-2, Art. R1524-3, Art. R1524-4, Art. R1524-5, Art. R1524-6, Art. R1524-7, Art. R1524-8

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Adaptation du code du travail à Mayotte

Résumé. Le décret adapte le code du travail à Mayotte en modifiant les règles d'application et en créant des articles spécifiques pour cette collectivité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Titre II : Guadeloupe : Adaptation du code du travail dans les DOM-TOM
→ Version 2
Code du travailGuyaneCode du travailMartinique
- Code du travail
Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1521-1 : Application du code du travail à MayotteCode du travailSct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte : Adaptations des règles du travail à MayotteCode du travailSct. Chapitre Ier : Dispositions générales : Adaptation du code du travail à Mayotte
→ Version 2
- Code du travail
Art. R1521-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R1524-1, Art. R1524-2, Art. R1524-3, Art. R1524-4, Art. R1524-5, Art. R1524-6, Art. R1524-7, Art. R1524-8

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