Décret n°2020-228 du 10 mars 2020

Article 28

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Article 28

Le président du conseil régional des Hauts-de-France convoque le conseil de surveillance dans sa nouvelle composition en vue d'une première réunion se tenant au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date mentionnée à l'article 32 (Entrée en vigueur du décret). Il préside la réunion et en fixe l'ordre du jour. Celui-ci comprend l'élection du président et du vice-président du conseil de surveillance.

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En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Réunion du conseil de surveillance des Hauts-de-France

Résumé. Le président de la région Hauts-de-France doit réunir le conseil de surveillance dans les deux mois suivant le 1er avril 2020 pour élire un nouveau président et vice-président.

Le président du conseil régional des Hauts-de-France convoque le conseil de surveillance dans sa nouvelle composition en vue d'une première réunion se tenant au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date mentionnée à l'article 32 (Entrée en vigueur du décret). Il préside la réunion et en fixe l'ordre du jour. Celui-ci comprend l'élection du président et du vice-président du conseil de surveillance.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Source : Légifrance