En vigueur depuis le 12 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion du conseil de surveillance des Hauts-de-France
Le président du conseil régional des Hauts-de-France convoque le conseil de surveillance dans sa nouvelle composition en vue d'une première réunion se tenant au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date mentionnée à l'article 32 (Entrée en vigueur du décret). Il préside la réunion et en fixe l'ordre du jour. Celui-ci comprend l'élection du président et du vice-président du conseil de surveillance.