Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°66-900 du 18 novembre 1966

Art. 16

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Modification des conditions d'avancement pour les conducteurs des travaux publics

Résumé. Les conducteurs des travaux publics de l'État peuvent être promus au grade supérieur après six années de service et une évaluation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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