Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021

Article 15

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Article 15

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 décembre 2021 · Abrogé le 13 février 2026

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Le décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 décembre 2021 au jeudi 12 février 2026

Source : Légifrance