Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

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Modifications des conditions de travail des puéricultrices territoriales

Résumé. Ce chapitre modifie les règles concernant les puéricultrices territoriales, notamment leur classement, leur formation et leur rémunération.
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Modification du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Résumé. Les puéricultrices territoriales sont désormais classées dans un cadre d'emplois médico-social de catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée de la formation d'intégration des puéricultrices stagiaires

Résumé. Les puéricultrices stagiaires doivent suivre une formation d'intégration de dix jours pendant leur stage d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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Classement des puéricultrices territoriales à la nomination

Résumé. Les puéricultrices territoriales sont classées au premier échelon de leur grade lors de leur nomination, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des puéricultrices territoriales

Résumé. Les puéricultrices territoriales voient leurs conditions de classement et de rémunération modifiées, notamment en fonction de leur ancienneté et des services accomplis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des échelons des grades de puéricultrices territoriales

Résumé. Le grade de puéricultrice territoriale passe à onze échelons et celui de puéricultrice hors classe à neuf échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée des échelons pour les puéricultrices territoriales

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les puéricultrices territoriales, ajustant le temps passé dans chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation d'articles sur le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Résumé. L'article abroge deux articles du décret de 2014 concernant les puéricultrices territoriales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au grade de hors classe pour les puéricultrices

Résumé. Les puéricultrices peuvent maintenant accéder au grade de hors classe après dix ans de service et une ancienneté d'un an et six mois dans leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation partielle de l'ancienneté pour les puéricultrices territoriales

Résumé. Les puéricultrices territoriales conservent une partie de leur ancienneté lorsqu'elles sont promues au grade supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de détachement et d'intégration pour les puéricultrices territoriales

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A ou équivalent peuvent être détachés ou intégrés dans le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales s'ils ont le bon diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
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