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Abrogation d'articles du décret de 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-568 du 10 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Décret n°2022-1226 du 12 septembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-568 du 10 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-568 du 10 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 (Ab)
Compétence territoriale des unités de la gendarmerie nationale
Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 · art. 1 (Ab)
Compétence territoriale des sections d'analyse régionale
Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 · art. 2 (Ab)
Décret fixant les zones de compétence des unités de police judiciaire
Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 · art. 3 (Ab)
Application d'un décret par les ministres
Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 · art. 5 (Ab)
Art. (Ab)
Décret n°2016-568 du 10 mai 2016
Annexe (Ab)
Décret n°2016-568 du 10 mai 2016