Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de maintien du traitement en congé de longue maladie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 26
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du processus d'évaluation médicale des fonctionnaires
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 21
Simplification de la procédure pour les congés de longue maladie ou durée
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 22
Conditions de renouvellement des congés de maladie pour les fonctionnaires
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · art. 26 (V)