Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 26

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Modification des conditions de maintien du traitement en congé de longue maladie

Résumé. Le traitement des fonctionnaires en congé de longue maladie ou durée est maintenu jusqu'à l'avis du conseil médical, sous condition de renouvellement du congé.

A modifié les dispositions suivantes :

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