Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la commission de réforme par le conseil médical
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 35
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'articles sur les conseils médicaux pour les fonctionnaires
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 9
Modification des règles de reprise d'activité des fonctionnaires
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 28
Options pour les fonctionnaires inaptes à la reprise de service
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · art. 35 (V)