Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la commission de réforme par le conseil médical
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 35-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Redéfinition des missions des comités médicaux
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 8
Changement de dénomination d'un organisme médical
Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · art. 30
Consultation du conseil médical pour les accidents et maladies liés au service
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · art. 35-6 (V)