Décret n°2022-704 du 26 avril 2022

Article 1

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Article 1

Le décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de sujétion géographique) à 8 (Suppression d'un article dans un décret) du présent décret.

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Modification des règles d'indemnité pour les fonctionnaires en outre-mer

Résumé. Un décret modifie les règles d'attribution d'une indemnité pour les fonctionnaires travaillant dans certaines régions françaises.

Le décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de sujétion géographique) à 8 (Suppression d'un article dans un décret) du présent décret.

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