En vigueur depuis le 1 juillet 2022
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Composante de la note en éducation physique et sportive
Lorsque, pour la composition de la note en éducation physique et sportive prévue pour les candidats mentionnés au 1° de l'article 1er (Délivrance des diplômes du baccalauréat pour la session 2022) du présent décret, en application du huitième alinéa des articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation, pas plus d'un contrôle en cours de formation n'a pu être organisé au cours de l'année scolaire 2021-2022, la note moyenne est fixée en prenant également en compte les notes de la classe de terminale inscrites dans le livret scolaire.