Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des contrôles pour la sélection animale dans les DOM
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Activités de sélection, Art. R691-34, Art. R691-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Activités de sélection, Art. R694-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une disposition non applicable
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D693-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 bis : Activités de sélection, Art. R693-14-1
A modifié les dispositions suivantes :