Décret n°2025-441 du 20 mai 2025

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Activités de sélection, Art. R691-34, Art. R691-35

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R694-3-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Activités de sélection, Art. R694-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D693-1-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 bis : Activités de sélection, Art. R693-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R694-2

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Adaptation des contrôles pour la sélection animale dans les DOM

Résumé. Le décret crée et modifie des articles pour adapter les règles de contrôle des activités de sélection animale dans les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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