Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Constitution du 4 octobre 1958

Art. 75-1

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Reconnaissance des langues régionales dans la Constitution

Résumé. La Constitution française reconnaît désormais les langues régionales comme partie du patrimoine culturel.

A modifié les dispositions suivantes :

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