Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L212-3, Art. L211-31, Art. L212-4, Art. L211-32, Art. L214-25, Art. L214-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L211-11, Art. L211-14-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L211-29, Sct. Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L215-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L214-1, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L214-4, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie, Art. L214-6, Art. L214-7, Art. L214-8, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux, Art. L214-9, Art. L214-10, Art. L214-11, Sct. Section 4 : Transport des animaux vivants, Art. L214-12, Art. L214-13, Sct. Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux, Art. L214-14, Art. L214-15, Art. L214-16, Art. L214-17, Art. L214-18, Sct. Section 6 : Recherche et constatation des infractions, Art. L214-20, Sct. Section 7 : Inspection et contrôle, Art. L214-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L212-13, Art. L212-14, Art. L214-12, Art. L214-20, Art. L214-23

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Modification des règles de protection animale

Résumé. Un décret modifie les règles sur la protection des animaux, notamment en changeant qui peut euthanasier un animal dangereux et en élargissant les pouvoirs de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.
- Code rural
Sct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 1 : Dispositions générales : Protection des animaux : dispositions généralesCode ruralArt. L214-1 : Conditions de garde des animauxCode ruralArt. L214-2 : Détention et utilisation des animaux
- Code rural
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L214-1, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L214-4, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie, Art. L214-6, Art. L214-7, Art. L214-8, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux, Art. L214-9, Art. L214-10, Art. L214-11, Sct. Section 4 : Transport des animaux vivants, Art. L214-12, Art. L214-13, Sct. Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux, Art. L214-14, Art. L214-15, Art. L214-16, Art. L214-17, Art. L214-18, Sct. Section 6 : Recherche et constatation des infractions, Art. L214-20, Sct. Section 7 : Inspection et contrôle, Art. L214-23

A modifié les dispositions suivantes :

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