Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L221-9, Art. L221-13, Art. L221-5, Art. L221-8

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Modification des compétences des agents dans la lutte contre les maladies animales

Résumé. Les agents habilités à lutter contre les maladies animales voient leurs compétences et conditions d'intervention précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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