Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des contrôles vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une infraction et simplification des peinesCode ruralArt. L237-3 : Sanctions pour non-respect des normes sanitaires animales
→ Version 4 : Augmentation des amendes pour infractions sanitaires animales
- Code ruralArt. L231-2-2, Art. L237-1, Art. L237-3,Art. L231-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification des catégories d'agents habilités aux contrôlesCode ruralArt. L231-2-1 : Accès des agents pour contrôles sanitaires
→ Version 3 : Extension des pouvoirs de contrôle des agentsCode ruralArt. L231-3 : Rôle des vétérinaires dans le contrôle sanitaire des aliments
→ Version 3 : Précision de l'autorité de tutelle
- Code ruralArt. L231-2, Art. L231-2-1, Art. L231-3, Art. L236-5,Art. L236-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités de contrôle pour les animaux familiers
- Code ruralArt. L237-2, Art. L236-4