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Suppression des articles de l'arrêté du 2 août
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 12 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 2 août 2007 (Ab)
Fixation des indemnités pour les hauts fonctionnaires de la Cour de discipline budgétaire et financière
Arrêté du 2 août 2007 · art. 1 (Ab)
Indemnité forfaitaire pour les séances de jugement
Arrêté du 2 août 2007 · art. 2 (Ab)
Indemnité mensuelle pour les membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Arrêté du 2 août 2007 · art. 3 (Ab)
Fixation du montant des indemnités de vacation
Arrêté du 2 août 2007 · art. 4 (Ab)
Limites des vacations annuelles pour certains postes
Arrêté du 2 août 2007 · art. 5 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le président de la Cour
Arrêté du 2 août 2007 · art. 6 (Ab)