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Arrêté du 20 juillet 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'imputation des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs visés ci-dessus est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2016

Créé le 8 août 2012 · Abrogé le 21 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles sur les frais de collecte et de gestion

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'imputation des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs visés ci-dessus est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au dimanche 20 mars 2016

Source : Légifrance