Arrêté du 27 octobre 2025

Article 57

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Article 57

L'accréditation pour l'inspection de l'installation des chronotachygraphes numériques ou intelligents est obtenue avant le 1er janvier 2028 pour les constructeurs de véhicules ou les organismes agréés visés aux articles 30 (Agrément des constructeurs de véhicules pour les chronotachygraphes) et 31 (Agrément des organismes pour les chronotachygraphes) déjà bénéficiaires à cette même date d'un agrément portant sur la génération numérique ou intelligente.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Accréditation pour l'inspection des chronotachygraphes numériques

Résumé. Les constructeurs de véhicules ou les organismes agréés doivent obtenir une accréditation pour l'inspection des chronotachygraphes numériques avant le 1er janvier 2028.

L'accréditation pour l'inspection de l'installation des chronotachygraphes numériques ou intelligents est obtenue avant le 1er janvier 2028 pour les constructeurs de véhicules ou les organismes agréés visés aux articles 30 (Agrément des constructeurs de véhicules pour les chronotachygraphes) et 31 (Agrément des organismes pour les chronotachygraphes) déjà bénéficiaires à cette même date d'un agrément portant sur la génération numérique ou intelligente.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance