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Suppression des règles de cautionnement pour les comptables
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 4 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 7 mars 2014 (Ab)
Application des règles aux comptables publics
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 1 (Ab)
Montant du cautionnement des comptables publics
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 2 (Ab)
Calcul et stabilité du cautionnement des comptables publics
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 3 (Ab)
Cautionnement des comptables non-fonctionnaires
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 4 (Ab)
Cautionnement pour les agents gérant des comptes
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 5 (Ab)
Règles de cautionnement pour les comptables publics
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 7 (Ab)