Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de la commission administrative paritaire de la police
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 8 février 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 1 septembre 2006 (Ab)
Représentation du personnel dans une commission de police
Arrêté du 1 septembre 2006 · art. 3 (Ab)
Création d'une commission pour les policiers de direction
Arrêté du 1 septembre 2006 · art. 5 (Ab)
Création d'une commission administrative pour les hauts fonctionnaires de la police
Arrêté du 1 septembre 2006 · art. 1 (Ab)
Création d'une commission administrative pour la police nationale
Arrêté du 1 septembre 2006 · art. 2 (Ab)
Annulation d'un arrêté sur les représentants des policiers
Arrêté du 1 septembre 2006 · art. 4 (Ab)