Arrêté du 8 octobre 2026

Chapitre III : Attributions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du comité d'action sociale

Résumé. Le comité d'action sociale aide les agents du ministère de la défense et peut visiter des organismes pour cela.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Rôle du comité d'action sociale dans le ministère de la défense

Résumé. Le comité d'action sociale aide à créer et à mettre en place des actions pour aider les agents du ministère de la défense.

Le comité d'action sociale participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale du ministère de la défense.
A ce titre :

  • il émet des avis et des propositions sur l'élaboration et sur la mise en œuvre de la politique d'action sociale et est notamment associé aux thèmes d'études en cours ;
  • il fait connaître les besoins des ressortissants en matière d'action sociale et propose toute mesure de nature à améliorer la situation des agents dans ce domaine ;
  • il contribue à l'information des ressortissants sur la politique d'action sociale mise en œuvre au niveau national et local ;

- il participe aux décisions d'attribution des secours par l'intermédiaire de la commission restreinte mentionnée à l'article 22 (Rôle des commissions restreintes dans l'attribution des secours) ;
- il décide de l'utilisation des crédits alloués au titre des actions sociales communautaires et culturelles.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Visites et attributions des comités d'action sociale

Résumé. Les membres des comités d'action sociale peuvent visiter des organismes dans leur zone et ont droit à des facilités pour ces déplacements.

Les membres des comités d'action sociale peuvent effectuer des visites dans les organismes situés dans le périmètre géographique du comité d'action sociale et bénéficient de facilités de déplacement et d'accès. Les modalités de ces visites sont déterminées avec l'autorité administrative compétente.
Une délibération du comité fixe l'objet, le lieu de la visite et la composition de la délégation chargée de cette visite.

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Chapitre III : Attributions
Article 9
Article 10