En vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Précisions futures sur la gestion des déchets
Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Code de l'environnement
Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 septembre 2000
Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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Appliqué par
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Source : Légifrance
Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets
Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
Article L541-50
Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
Décret n° 2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique
Exonérations de tenue de registre pour les déchets
Arrêté du 29 février 2012 · art. 10 (VD)