Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

Article 6

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Article 6

Il est interdit :
1° D'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur état de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Cette interdiction ne s'applique pas aux espèces autochtones introduites dans le cadre d'opérations prévues par le plan de gestion de la réserve ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèces non domestiques, quel que soit le stade de leur développement, ainsi qu'à leurs sites de reproduction ou de les emporter hors de la réserve naturelle, sous réserve de l'application des articles 7 (Mesures de protection du patrimoine naturel), 9 (Règles relatives à la chasse dans une réserve naturelle), 10 (Règles de pêche en zones côtières) et 14 (Règles des travaux dans les réserves naturelles) ;
3° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit sous réserve de l'application des articles 7 (Mesures de protection du patrimoine naturel), 9 (Règles relatives à la chasse dans une réserve naturelle), 10 (Règles de pêche en zones côtières) et 14 (Règles des travaux dans les réserves naturelles).

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En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Protection des animaux dans les réserves naturelles

Résumé. Il est interdit d'introduire des animaux non domestiques dans une réserve naturelle, de les déranger ou de les emporter sans autorisation.

Il est interdit :
1° D'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur état de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Cette interdiction ne s'applique pas aux espèces autochtones introduites dans le cadre d'opérations prévues par le plan de gestion de la réserve ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèces non domestiques, quel que soit le stade de leur développement, ainsi qu'à leurs sites de reproduction ou de les emporter hors de la réserve naturelle, sous réserve de l'application des articles 7 (Mesures de protection du patrimoine naturel), 9 (Règles relatives à la chasse dans une réserve naturelle), 10 (Règles de pêche en zones côtières) et 14 (Règles des travaux dans les réserves naturelles) ;
3° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit sous réserve de l'application des articles 7 (Mesures de protection du patrimoine naturel), 9 (Règles relatives à la chasse dans une réserve naturelle), 10 (Règles de pêche en zones côtières) et 14 (Règles des travaux dans les réserves naturelles).

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

Source : Légifrance