Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Possibilité de désigner un expert non inscrit sur les listes officielles
Résumé. Un juge peut maintenant choisir un expert qui n'est pas sur la liste officielle.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 265 : Ordonnance d'une expertise judiciaire
→ Version 2 : Extension des critères de nomination d’experts
→ Version 2 : Extension des critères de nomination d’experts
- Code de procédure civileArt. 265
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