Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'application des titres Ier à III
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'applicabilité géographique
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 34
DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
Art. 34
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 34
Source : Légifrance
Modification des références légales pour les interdictions d'exercice dans la sécurité privée
DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014 · art. 24
Modification du recouvrement des pénalités financières en matière de sécurité
DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014 · art. 25
Application territoriale d'un décret
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 34 (VT)