Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 25

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Réutilisation des documents pour les demandes de subvention

Résumé. Les entreprises peuvent réutiliser les documents déjà fournis pour une demande de subvention au fonds stratégique pour le développement de la presse.

A modifié les dispositions suivantes :

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