Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réutilisation des documents pour les demandes de subvention
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Art. 25
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la composition du comité d'orientation
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 9
Modification du comité d'orientation pour l'innovation dans la presse
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 10
Documents requis pour les aides à la presse
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 · art. 25 (V)