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Extension d'application de règles aux professeurs en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Ajout d’une disposition relative aux articles R. 914‑19‑2, R. 914‑32 et R. 914‑35Code de l'éducationArt. R974-1 : Application des règles éducatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 9 : Ajout d'une disposition relative aux articles R. 914-19-2, R. 914-32 et R. 914-35
- Code de l'éducationArt. R973-1, Art. R974-1
1 version
2 modifiés
1 cité