Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021

Chapitre VII : Dispositions finales

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Application et mise en œuvre du décret

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand le décret sera appliqué, notamment pour les professeurs en Nouvelle-Calédonie.
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Extension d'application de règles aux professeurs en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret étend l'application de certaines règles aux professeurs en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Entrée en vigueur différenciée des articles du décret

Résumé. Certaines règles s'appliquent dès 2022, d'autres à partir de septembre 2022.

Les dispositions des articles 1er (Suppression de l'exigence de master pour les concours d'enseignants) à 4 (Suppression des exigences liées à l'inscription en master pour le concours de CPE), 6 (Simplification des conditions d'éligibilité au concours externe de professeur certifié), 7 (Suppression des conditions d'année de master pour les professeurs certifiés), 9 (Simplification des conditions d'accès au concours de professeur d'EPS), 11 (Modification des conditions d'accès au concours de professeur des écoles), 12 (Modification des conditions de nomination des professeurs stagiaires), 14 (Suppression des conditions d'inscription en dernière année de master pour le concours externe) et 17 (Extension d'application de règles aux professeurs en Nouvelle-Calédonie) du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 des concours.
Les dispositions des articles 5 (Bonification d'ancienneté pour les conseillers principaux d'éducation), 8 (Bonification d'ancienneté pour les professeurs certifiés), 10 (Bonification d'ancienneté pour les professeurs d'éducation physique et sportive), 13 (Bonifications d'ancienneté pour les professeurs des écoles) et 15 (Bonification d'ancienneté pour les professeurs de lycée professionnel) du présent décret sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Des ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 17
Article 18
Article 19