Abrogé par Décret n°2026-70 du 11 février 2026 - art. 8
Créé le 10 décembre 2021 · Abrogé le 13 février 2026
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Définition des catégories de données à conserver
Le service précité définit dans des tables informatiques les catégories de données nécessaires à la réalisation des finalités mentionnées à l'article 1er (Autorisation du traitement informatisé des données personnelles par le secrétaire général de la défense) et devant être conservées à cet effet.
Ces catégories de données sont :
1° Les données d'identification déclarées par les titulaires de comptes ouverts sur les plateformes en ligne mentionnées à l'article 1er (Autorisation du traitement informatisé des données personnelles par le secrétaire général de la défense), lorsqu'ils diffusent ou relaient des contenus publiquement accessibles ou y réagissent, telles qu'elles apparaissent sur ces comptes ;
2° Les données permettant de caractériser l'activité et l'audience de ces comptes, notamment les indicateurs quantitatifs relatifs au nombre d'abonnés et au nombre de publications ;
3° Les contenus publiquement accessibles dans les conditions définies à l'article 1er (Autorisation du traitement informatisé des données personnelles par le secrétaire général de la défense), diffusés ou relayés au moyen de ces comptes et les indicateurs d'audience associés.