Les dispositions des articles
R. 341-1
(
Règles comptables pour les entreprises d'assurance
)
Art. R.341-1
Règles comptables pour les entreprises d'assurance
Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles comptables spécifiques, avec des adaptations pour celles établies à l'étranger.
,
R. 341-2
(
Règles comptables pour les entreprises d'assurance
)
Art. R.341-2
Règles comptables pour les entreprises d'assurance
Les entreprises d'assurance doivent suivre les règles de comptabilité du code de commerce pour leurs comptes annuels.
,
R. 341-5
(
Obligations comptables annuelles des entreprises d'assurance
)
Art. R.341-5
Obligations comptables annuelles des entreprises d'assurance
Les entreprises d'assurance doivent fournir chaque année un rapport détaillé de leurs opérations financières à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
,
R. 341-6
,
R. 345-1
(
Règles comptables pour les comptes consolidés des assureurs
)
Art. R.345-1
Règles comptables pour les comptes consolidés des assureurs
Les entreprises d'assurance doivent suivre les règles du code de commerce pour établir leurs comptes consolidés.
,
R. 345-1-1
(
Fusion des comptes pour certaines entreprises d'assurance
)
Art. R.345-1-1
Fusion des comptes pour certaines entreprises d'assurance
Certaines entreprises d'assurance doivent fusionner leurs comptes si elles ont une direction commune ou des liens de réassurance importants.
,
R. 345-1-2
(
Désignation de l'entité pour les comptes combinés
)
Art. R.345-1-2
Désignation de l'entité pour les comptes combinés
Les entreprises d'assurance doivent désigner une entité pour établir des comptes combinés, soit par accord, soit en fonction de critères financiers.
,
R. 345-2
,
R. 345-2-1
,
R. 345-3
,
R. 345-6
à
R. 345-11
du
code des assurances
dans la rédaction résultant du présent décret s'appliquent aux comptes du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 1995.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.