Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008

Article 42

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Constitution du 4 octobre 1958

Art. 87, Sct. Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article constitutionnel sur la francophonie

Résumé. La Constitution modifie l'article sur la francophonie pour insister sur la coopération entre les pays francophones.

A modifié les dispositions suivantes :

Constitution du 4 octobre 1958Art. 87 : Coopération avec les pays francophonesConstitution du 4 octobre 1958Sct. Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association.
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 87, Sct. Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association.

Historique des versions

Source : Légifrance