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LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014

JORF n°0228 du 2 octobre 2014•17 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 1
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Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis
Article 5Exploitation des autorisations de stationnement pour taxis
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Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
Article 6Modification des règles d'autorisation de stationnement pour taxis
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Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
Article 9
↓→
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
Article 10
↓→
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
Article 16Dates d'application des nouvelles règles pour les taxis et VTC
↓→
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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