Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949
Art. 1, Art. 2
-Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959
Art. Annexe
-Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
Art. 17
-Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959
-Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
-LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Art. 228
-Code de l'aviation civile
Art. D131-2, Art. R242-1, Art. R242-2, Art. R243-1, Art.L. 421-9
-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949
-Code de l'aviation civile
Art. R244-1
-Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Art. L43-1
-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949
Art. 3
-Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958
Art. 1
-Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Art. 69
-Code de l'aviation civile
-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949
-Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006

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Modification des règles de sécurité et d'indemnisation

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles concernant les règles de sécurité et d'indemnisation dans les secteurs maritime, aérien et des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 49-809 du 22 juin 1949Art. 1 : Règles de sécurité pour les conducteurs de véhicules lourds
→ Version 3 : Précision des obligations de formation professionnelle des conducteurs
Loi n° 49-809 du 22 juin 1949Art. 2 : Indemnités pour perte d'instruments et documents techniques en mer
→ Version 2 : Ajout d'une condition préalable pour l'obtention des indemnités
Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959Art. Annexe → Version 2
-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949
Art. 1, Art. 2
-Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959
Art. Annexe
-Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
Art. 17
-Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959
-Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
-LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Art. 228
-Code de l'aviation civile
Art. D131-2, Art. R242-1, Art. R242-2, Art. R243-1, Art.L. 421-9
-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949
-Code de l'aviation civile
Art. R244-1
-Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Art. L43-1
-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949
Art. 3
-Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958
Art. 1
-Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Art. 69
-Code de l'aviation civile
-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949
-Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006

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