Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. L1211-5, Art. L1214-17, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT, Art. L1321-6, Art. L1321-7, Art. L1321-8, Art. L1321-3, Art. L1322-1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. L1323-3, Art. L1431-3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. L1432-4, Art. L1511-2, Art. L1611-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. L1802-1, Art. L1802-2, Art. L1802-3, Art. L1802-4, Art. L1802-5, Art. L1802-6, Art. L1802-7, Art. L1802-8, Art. L1802-9

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Modification des règles du code des transports

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du code des transports pour adapter les règles de travail, de sécurité et d'information dans le secteur du transport.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L1211-5 : Accès aux données ferroviaires par les autorités publiques
→ Version 2 : Suppression de la référence au décret en Conseil d'Etat
Code des transportsArt. L1214-17 : Approbation des plans de mobilité par l'État
→ Version 2 : Modification des délais d'élaboration et d'approbation
Code des transportsSct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
- Code des transports
Art. L1211-5, Art. L1214-17, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT, Art. L1321-6, Art. L1321-7, Art. L1321-8, Art. L1321-3, Art. L1322-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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