Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L3112-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L3312-1, Art. L3312-2

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Modification des règles pour les services de transport occasionnel

Résumé. Les contrats de transport occasionnel doivent maintenant inclure des conventions écrites et des contrats types, les travailleurs ne peuvent plus travailler plus de six heures sans pause, et la définition des travailleurs de nuit est clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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