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Modification et abrogation d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2001Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de domaine d'activité du comitéArrêté du 9 février 2001Art. 4 : Secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière
→ Version 2 : Modification de la terminologie relative à la fonctionArrêté du 9 février 2001Art. 1 : Création du comité de coordination pour la fonction immobilière dans l'armée
→ Version 2 : Modification du comité de coordination et adaptation de sa composition
- Arrêté du 9 février 2001Art. 2, Art. 4, Art. 1
1 version
4 modifiés
1 abrogé