Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions de l'institut d'émission des DOM
Résumé. L'article D313-9 du Code de la consommation est supprimé, ce qui retire à l'institut d'émission des départements d'outre-mer ses missions spécifiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. D313-9 : Rôle de l'institut d'émission dans les DOM
- Code de la consommationArt. D313-9
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1 abrogé