Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. 4, Art. 6, Art. 25

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Modification des conditions de promotion et de recrutement dans certains corps

Résumé. Les conditions de promotion et de recrutement dans certains corps de la fonction publique sont modifiées, notamment en supprimant l'avis de la commission administrative paritaire pour les tableaux d'avancement et en ajustant les niveaux des diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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