Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de promotion et de recrutement dans certains corps
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 6 : Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique
→ Version 3Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 25 : Conditions de promotion des fonctionnaires
→ Version 4
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 4, Art. 6, Art. 25