Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Art. 4, Art. 5, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'accès au concours de chef de travaux d'art

Résumé. Les conditions d'accès au concours de chef de travaux d'art sont simplifiées, notamment en abaissant le niveau requis des diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance