Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions d'accès au concours de chef de travaux d'art
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'accès au concours externeDécret n°2017-418 du 27 mars 2017Art. 5 : Conditions pour devenir chef de travaux d'art
→ Version 2 : Simplification du processus de nominationDécret n°2017-418 du 27 mars 2017Art. 13 : Promotion des chefs de travaux d'art
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'avancement
- Décret n°2017-418 du 27 mars 2017Art. 4, Art. 5, Art. 13