Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire pour les avancements et détachements
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 18, Art. 24