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Modification des conditions de promotion au deuxième grade pour les fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-582 du 11 mai 2016
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de détachement et d'intégration pour les conservateurs de bibliothèques
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 2
Modification des conditions de promotion des inspecteurs vétérinaires
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 22
Modification des règles d'avancement pour les inspecteurs généraux
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 26
Suppression des consultations préalables pour les affectations des ingénieurs du contrôle
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 33
Simplification des règles pour les professeurs techniques
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 38
Modification des règles pour les délégués au permis de conduire
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 112
Modification des conditions d'accès à l'échelon exceptionnel pour les majors de police
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 115
Modification des règles de promotion pour les ingénieurs des services techniques
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 118
Modification des règles d'avancement des directeurs de la protection judiciaire
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 129
Modification des règles d'avancement des greffiers
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 134
Modification des règles pour les conseillers pénitentiaires
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 136
Modification des règles de recrutement et d'avancement dans l'enseignement supérieur
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 163
Modification des règles d'avancement et de recrutement pour les ingénieurs agricoles
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 175
Promotion des fonctionnaires au deuxième grade
Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 · art. 4 (Ab)