Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Art. 4

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Modification des conditions de promotion au deuxième grade pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent être promus au deuxième grade après deux ans d'ancienneté dans le quatrième échelon du premier grade et dix ans de services effectifs dans un corps de catégorie B.

A modifié les dispositions suivantes :

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