Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-9, Art. 10-1, Art. 10-2

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Simplification des règles d'avancement et de recrutement pour les agents de catégorie C

Résumé. Les règles d'avancement et de recrutement des agents de catégorie C sont simplifiées, notamment en supprimant l'avis des commissions administratives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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