Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'avancement et de recrutement pour les agents de catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux concours externesDécret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 3-7 : Changement de spécialité et organisation des recrutements dans la fonction publique
→ Version 3 : Simplification du changement de spécialitéDécret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 3-9 : Stage et titularisation des fonctionnaires de catégorie C
→ Version 3 : Simplification de la procédure de stage complémentaire
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-9, Art. 10-1, Art. 10-2