Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019

Art. 4, Art. 10, Art. 16, Art. 20

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Modification des règles d'avancement pour les inspecteurs généraux

Résumé. Les conditions de nomination et d'avancement des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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