Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les inspecteurs généraux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019Art. 10 : Conditions pour devenir inspecteur général de 1re classe
→ Version 2Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019Art. 16 : Durée des échelons pour les inspecteurs généraux
→ Version 2
- Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019Art. 4, Art. 10, Art. 16, Art. 20