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Modification des règles de recrutement et de gestion des conseillers techniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions du ministre chargé des affaires socialesDécret n°2017-1052 du 10 mai 2017Art. 8 : Recrutement des conseillers techniques de service social
→ Version 3 : Simplification du processus de recrutement
- Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017Art. 5, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017Art. 6