Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017

Art. 5, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017

Art. 6

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Modification des règles de recrutement et de gestion des conseillers techniques

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et de gestion des conseillers techniques de service social, en simplifiant les procédures et en clarifiant les responsabilités des ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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