Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017

Art. 11, Art. 26, Art. Annexe II

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Modification des règles de promotion dans les corps socio-éducatifs

Résumé. Les règles de promotion au second grade des corps socio-éducatifs sont modifiées, notamment en ajustant les conditions d'ancienneté et de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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