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Modification des règles de promotion dans les corps socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement des commissions administratives paritaires par un examen professionnel pour les promotionsDécret n°2017-1050 du 10 mai 2017Art. 26 : Conditions de promotion pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Simplification des procédures d'avancementDécret n°2017-1050 du 10 mai 2017Art. Annexe II → Version 2
- Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017Art. 11, Art. 26, Art. Annexe II